Bienvenue sur Buddies !

Buddies est un réseau social proposant à ses Utilisateurs de partager des photos à leurs amis et devoir attendre le dimanche 12h00 pour découvrir le rendu des photos partagées (ci-après l’« Application »).

L’Application Buddies est éditée par Evendia, une société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 6 rue de la Seille 62360 Baincthun et qui est immatriculée sous le numéro 884 758 848 au Registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur mer.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou “CGU”) déterminent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application et à bénéficier de ses Services.

L’accès à l’Application et l’utilisation des Services sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. Par conséquent, en créant un Compte Utilisateur et en utilisant l’Application vous acceptez de vous conformer aux obligations décrites dans ce document.

Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons donc à lire attentivement l’ensemble de ces documents et à ne pas vous inscrire sur Buddies si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des dispositions qu’ils contiennent.

1 Définitions et interprétation

Dans les présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

• « Compte Utilisateur » ou « Profil de l’Utilisateur » désignent l’espace spécifique à un Utilisateur sur lequel il peut renseigner des informations sur sa personne, consulter et commenter le Contenu d’autres Utilisateurs, et publier son propre Contenu. Le Compte Utilisateur est nécessairement public et consultable par n’importe qui.
• « Contenu » désigne les photos, les vidéos publiées sur l’Application et/ou créés grâce aux Services de l’Application ;
• « Parties » désigne Evendia et l’Utilisateur ;
• « Plateforme » désigne la solution en ligne accessible à partir de l’application Buddies disponible sur GooglePlay ou Apple Store ;
• « Reveals » désigne un des Services offerts par l’Application et permettant aux Utilisateurs de découvrir les contenus partagés par leurs amis avant le dimanche 12h00 ;
• « Services » désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes à l’Utilisateur pour lui permettre de créer, modifier, publier, partager son contenu.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant l’Application et ses Services ;

2 Création de compte Utilisateurs

2.1 Informations demandées

Afin d’utiliser Buddies vous devez créer un Compte Utilisateur qui vous sera propre. Lors de la création de votre Compte Utilisateur nous vous demanderons de renseigner les informations suivantes :

• votre numéro de téléphone ;
• votre nom et prénom ;
• votre âge ;
• un mot de passe.

Ces éléments sont indispensables pour pouvoir utiliser l’Application Buddies.

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, les informations communiquées doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent en aucun cas être fausses ou erronées.

Vous vous engagez par ailleurs à conserver la confidentialité du mot de passe de votre Compte Utilisateur. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre Compte Utilisateur de façon illégitime vous vous engagez à nous en avertir en nous contactant à l’adresse sacha.lachere@buddiesapp.fr.

En créant votre Compte Utilisateur, vous autorisez Evendia à vous contacter via votre numéro de téléphone, pour obtenir des retours d’utilisation et des suggestions d’améliorations.

2.2 Limite d’âge et autorisation parentale

Buddies est ouvert aux utilisateurs de plus de 13 ans uniquement.

Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à vous créer un Compte Utilisateur et à utiliser l’Application. Par ailleurs, si vous avez entre 13 et 16 ans, selon le pays où vous résidez, nous pourrions avoir besoin de l’autorisation de votre représentant légal.

Si vous êtes le représentant légal d’un mineur de plus de 13 ans et que vous souhaitez nous contacter, nous vous invitons à nous envoyer un message à l’adresse email : sacha.lachere@buddiesapp.fr.

3 Description des Services

Vous pouvez utiliser les Services sur votre téléphone via l’Application mobile Buddies. Les Services vous permettent de (i) créer, publier, partager du Contenu, de (ii) visionner le Contenu d’autres Utilisateurs (iii) d’interagir avec eux et de (iv) supprimer votre Contenu.

(i) Créer et partager votre propre Contenu

Sous cette fonctionnalité vous pouvez :

• Prendre une photo ou une vidéo ;

(ii) Visionner le Contenu des autres Utilisateurs

Vous pouvez consulter le Contenu d’autres Utilisateurs lorsque :

• Vous êtes amis avec l’Utilisateur.

(iii) Interagir avec d’autres Utilisateurs

Vous pouvez interagir avec les autres Utilisateurs ou avec les Contenus d’autres Utilisateurs grâce à :

• La fonctionnalité « Trouver des amis » qui vous permet de rechercher dans votre carnet de contacts téléphonique les personnes utilisant Buddies ;
• Une fonctionnalité messagerie pour échanger entre Utilisateurs;

(iv) Suppression de Contenu

Vous pouvez choisir de supprimer vos contenus une fois révélés.

Si vous souhaitez néanmoins supprimer des contenus avant qu’ils soient révélés, nous vous invitons à nous envoyer une demande à l’adresse sacha.lachere@buddiesapp.fr.

4 Signalement de Contenu illicite ou inapproprié

En notre qualité d’hébergeur, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que nous stockons. Néanmoins, si vous estimez qu’un Contenu est illicite ou inapproprié vous pouvez nous le signaler ou signaler l’Utilisateur qui en est l’auteur en cliquant sur l’onglet « signaler » dans les paramètres de la photo ou dans les paramètres du Profil de l’Utilisateur.

Nous vous invitons notamment à nous signaler tout Contenu à caractère sexuel et/ou pédopornographique, appelant à la haine, au terrorisme, à la violence en général ou à l’égard d’un groupe de personnes en particulier, incitant autrui à se mettre en danger ou provoquant au suicide.

5 Engagements de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à vous conformer aux dispositions décrites dans les présentes Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur. A ce titre vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Buddies si vous avez moins de 13 ans, ou lorsque vous avez entre 13 et 16 ans si votre représentant légal n’a pas consenti à cette utilisation ;
• Utiliser Buddies à des fins publicitaires ou commerciales en vue de publier ou de faciliter la transmission de publicité, sollicitations commerciales, spams, « chaîne de lettres », « systèmes pyramidaux » ou de collecter des informations, données ou Contenus sur d’autres Utilisateurs sans leur autorisation ;
• Altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement de l’Application, entraver l’accès à l’Application ou contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour bloquer ou limiter l’accès aux Services ;
• Utiliser l’Application Buddies de manière trompeuse, malveillante, discriminatoire, ou plus généralement de façon illégale, par exemple en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre à des fins personnelles ou commerciales ;
• Nuire ou tenter de nuire à autrui ou à un groupe, notamment par l’intimidation, le harcèlement, la promotion de contenus à caractère sexuel, la violence, les appels à la haine, la diffusion de fausses informations ;
• Utiliser les Services pour télécharger, transmettre, distribuer, sauvegarder ou mettre à disposition intentionnellement, par imprudence ou négligence tout Contenu pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, au droit à la vie privée, à l’image, à la dignité et à l’honneur d’autrui, y compris d’une personne décédée. A cet égard, veuillez noter que vous êtes seul responsable du Contenu que vous choisissez de partager sur l’Application, et cela notamment lorsque ce Contenu représente d’autres personnes. Nous vous recommandons de toujours vous assurer du consentement d’autrui à l’utilisation de leur image ou de leurs créations sur Buddies.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans délai de préavis, de retirer ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout Contenu manifestement illicite ou qui ne respecte pas les présentes Conditions.

6 Suppression de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre Compte Utilisateur sur simple notification de notre part et sans préavis, pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de :

• Violation ou tentative de violation des Conditions et/ou de la loi en vigueur ;
• Problèmes techniques ou de sécurité inattendus ;
• Longues Périodes d’inactivité de votre compte

Dans une telle hypothèse, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau Compte Utilisateur.

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle et intégrité de l’Application

À l’exclusion des Contenus générés par les Utilisateurs, l’Application est la propriété exclusive de Evendia, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags). L’Application est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser l’Application en vertu d’une licence non-exclusive, limitée et non-transférable, révocable, valable sur le monde entier et jusqu’à la suppression de votre Compte Utilisateur pour partager vos Contenus et interagir avec d’autres Utilisateurs uniquement.

En conséquence, vous vous abstenez de procéder à tout acte de reproduction, diffusion, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou utilisation de tout ou partie de l’Application sous quelque forme que ce soit, sauf à ce que nous vous ayons donné une autorisation écrite. Toute violation de cette obligation est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est par ailleurs interdit de :

• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou utiliser l’Application ou ses bases de données visibles à des fins commerciales ou autres par leur mise à disposition au public en tout ou partie et substantielle en terme quantitatif ou qualitatif ;
• Extraire ou utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles de l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de l’Application ;
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de l’Application, notamment les informations visibles de l’Application, les bases de données, les Services, les programmes, les codes sources, les algorithmes, les méthodes incorporées à l’Application ;
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

7.2 Propriété intellectuelle et licence

En utilisant Buddies vous serez amené à créer des Contenus dont vous pouvez être l’auteur et, le cas échéant, le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors que vous partagez du Contenu sur l’Application vous concédez à Evendia et à l’ensemble de ses Utilisateurs une licence gratuite, non-exclusive, d’une durée de 30 (trente) ans valable pour le monde entier sur tout type de support permettant :

• Aux autres Utilisateurs de reproduire et de partager le Contenu sur WhatsApp, Facebook, Twitter, SnapChat et Instagram, et plus généralement tout réseau social ou application de messagerie qui pourraient être interfacées avec Buddies ;
• A Evendia d’héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, afficher, publier, éditer, distribuer et sous-licencier tout ou partie du Contenu aux fins de la fourniture des Services de l’Application à ses Utilisateurs, et pour mener des activités, marketing, de communication ou de promotion commerciale de Buddies.

8 Exclusion de garantie et de responsabilité

L’Application et ses Services sont fournis « tels quels ». En conséquence nous ne vous offrons aucune garantie les concernant, et notamment concernant :

• La conformité de nos Services à vos attentes ;
• L’absence d’interruption, d’erreurs, de failles de sécurité, d’atteinte aux droits des tiers dans le cadre du fonctionnement de l’Application Buddies ;
• L’exactitude et la fiabilité des informations obtenues lors de l’utilisation de nos Services.

Plus généralement, vous reconnaissez que le réseau Internet, et tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, la responsabilité de Evendia ne pourra en aucun cas être retenue du fait de la perte ou l’altération de données, ou encore de la perte d’opportunité ou de temps.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Nous nous réservons par ailleurs le droit, dans les limites autorisées par la loi, de modifier, suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de l’intégralité ou d’une partie de notre Plateforme pour des raisons commerciales et opérationnelles à tout moment et sans préavis.

9 Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour obtenir davantage de détails concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel et vos droits les concernant, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité.

10 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Evendia se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment. Dans ce cas, Evendia publiera les nouvelles versions des CGU sur les pages de l’Application et alertera les Utilisateurs au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra à l’ouverture de l’Application.

11 Divers

Dans l’hypothèse où la totalité ou une partie des dispositions des CGU serait considérée comme illégale, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions ou accords demeureront applicables, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable, se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi par les Parties. Les présentes, ainsi que la Politique de confidentialité, correspondent à la totalité de l’accord entre les Parties.

12 Loi applicable et juridiction compétente

Pour toute réclamation ou différend, l’utilisateur est invité en priorité à contacter Evendia à sacha.lachere@buddiesapp.fr afin de parvenir à une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnel de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout différend non résolu par les voies indiquées ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente correspondant au tribunal du lieu de résidence de l’Utilisateur se situant dans l’un des Etats membres de l’Espace Economique Européen.

13 Frais et conditions d’achat

13.1 Achats

Dans le Service, vous pouvez acheter, avec de l’argent du « monde réel », un droit limité, personnel, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utiliser de la monnaie virtuelle, mais sans s’y limiter, de l’argent virtuel (appelé « reveals »), le tout pour une utilisation dans Buddies. Vous êtes uniquement autorisé à acheter des articles virtuels chez nous et pas d’une autre manière.

Vous acceptez expressément que nous commencions l’exécution du contrat d’achat d’Articles virtuels ou de tout autre contenu numérique avant l’expiration de tout délai de rétractation légal défini dans les lois applicables. Vous consentez expressément au préalable à ce que le contenu que vous avez acheté vous soit livré avant la fin du délai de rétractation et vous perdez ainsi le droit légal de rétractation.

Evendia peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Dans toute la mesure prévue par la loi applicable, Evendia décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cas où Evendia exerce de tels droits.

Le transfert d’Articles virtuels est interdit sauf autorisation expresse dans le Service. Sauf autorisation expresse dans le Service, vous ne devez pas vendre, acheter, racheter ou autrement transférer des Articles virtuels à toute personne ou entité ou tenter l’une des actions susmentionnées, y compris, mais sans s’y limiter, Evendia, un autre utilisateur ou un tiers.

TOUS LES ACHATS ET RACHATS D’ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF OÙ L’EXIGE LA LOI APPLICABLE.

La fourniture d’objets virtuels à utiliser dans l’application Buddies est un service fourni par Evendia qui commence dès l’acceptation par Evendia de votre achat.

13.2 Paiement des frais

Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant un compte enregistré pour vous. Evendia peut réviser à tout moment le prix des Articles virtuels proposés via le Service.

VOUS RECONNAISSEZ QUE EVENDIA N’EST PAS TENU D’OFFRIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUN ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR LES ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE AIT ÉTÉ VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation de Buddies et nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Il s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme.

Nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité et à nous contacter pour toute question sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles à l’adresse e-mail suivante : sacha.lachere@buddiesapp.fr

Sachez enfin que la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et qu’à ce titre les définitions qui y sont établies sont applicables au présent document.

Votre vie privée est importante pour Evendia, c’est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait que Evendia ne vendra jamais vos données à des tiers, ni ne les traitera d’une manière dont vous ne seriez pas informé.

1. Champ d’application

La Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Application, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont Evendia les utilise et les fonctionnalités proposées pour permettre aux Utilisateurs d’accéder et de mettre à jour leurs Données Personnelles.

Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Ce sont par exemple : le nom, prénom, adresse email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En acceptant les CGU, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve la présente Politique de Confidentialité qui en font intégralement partie. En cas de désaccord avec l’une ou plusieurs de ses conditions, l’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (notamment en cas de modification des termes de la Politique de Confidentialité).

Les présentes Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Evendia publiera les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur l’Application et à l’adresse suivante https://buddiesapp.fr/cgu/ et alertera les Utilisateurs au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra à l’ouverture de l’Application.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible à l’adresse https://buddiesapp.fr/cgu/ou depuis les paramètres de votre Compte Utilisateur.

3. Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement de vos Données Personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon la réglementation en vigueur, Evendia est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles.

En cette qualité, Evendia s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. Evendia garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités explicites et légitimes déterminées dans la Politique de Confidentialité. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées.

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de l’Application

1. Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ?

Afin de fournir un accès à la Plateforme à ses Services, Evendia est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes. Nous vous proposons une synthèse de l’ensemble de ces informations dans le tableau ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les Données collectées et les finalités de traitement vous pouvez également lire les précisions en dessous du tableau.

Finalités de traitement	Données collectées	Base légale	Durées de conservation
Création de compte et Identification de l’Utilisateur – Gestion du compte	Données de profil obligatoires (Nom ou Prénom, date de naissance, numéro de téléphone, mot de passe)	Exécution contractuelle	Durée de l’utilisation des services augmentée de 3 ans après la dernière connexion au service ou jusqu’à la demande suppression
	Données de profil optionnelles (photos de profil)	Consentement	Durée de l’utilisation des services augmentée de 3 ans après la dernière connexion au service ou jusqu’au retrait du consentement
Achat de fonctionnalités payantes	Données de transaction transmises par le Store	Exécution contractuelle	Durée nécessaire à l’exécution de la transaction augmentée de la durée légale de conservation à des fins comptables
Bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services	Données relatives à votre activité sur Buddies, Communications avec Buddies, Données relatives aux appareils et équipements utilisés	Intérêt légitime	2 ans à compter de la collecte
	Données envoyées par l’appareil photo de votre téléphone et photos stockées sur votre téléphone	Consentement	Durée de l’utilisation des services augmentée de 3 ans après la dernière connexion ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion administrative de la Plateforme, des réclamations et signalements des Utilisateurs, Modération de contenu conformément à nos CGU	Données relatives au contenu, Communications avec Evendia	Intérêt légitime	Durée de l’utilisation des services + prescription légale (5 ans)
Modération de contenu conformément à la loi en vigueur (prévention d’activités illégales, fraudes, cyberharcèlement, …)	Données relatives au contenu, Données relatives à votre activité sur Buddies	Respect de nos obligations légales	1 an à compter de la collecte pour les métadonnées 5 ans (prescription légale) pour les données conservées aux fins de prévention des litiges
Mise en relation avec d’autres Utilisateurs	Données du carnet de contacts de votre smartphone	Consentement	Durée de l’utilisation des services ou jusqu’au retrait du consentement
	Géolocalisation

• Précisions sur les Données Personnelle collectées

Evendia collecte deux types de Données différentes :

1. (i) Les Données que vous nous transmettez

Données de profil : Ce sont les Données que vous devez obligatoirement renseigner à l’ouverture de votre compte : votre numéro de téléphone, nom ou prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, et mot de passe.

Vous pouvez également renseigner des Données optionnelles : photo de profil.

Communications avec Evendia : lorsque vous nous signalez un problème sur la plateforme (contenus inappropriés, bugs, erreurs), répondez à un sondage sur la qualité de nos Services, demandez de l’assistance ou faite une demande d’exercice de vos droits nous enregistrons les informations que vous acceptez de nous communiquer ou celles dont nous avons besoin pour répondre à votre demande.

2. (ii) Les Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services

Données relatives à votre activité sur Buddies : ce sont notamment :

• les Données de connexion : adresse IP, date d’inscription, date de votre dernière connexion ;
• les Données relatives à la façon dont vous interagissez avec les autres Utilisateurs : le nombre d’amis et d’invitations, les commentaires laissés sur le Contenu partagé par vos amis, les amis avec lesquels vous interagissez le plus ;
• les Données relatives à la façon dont vous utilisez nos Services, notamment l’utilisation de Reveals l’heure des publications, le nombre de buds partagés etc.

Données relatives au contenu : nous recueillons les contenus que vous créez grâce à nos Services comme les photos et les messages. Notez que les Utilisateurs qui consultent votre Contenu peuvent toujours en faire une copie ou une capture d’écran. Aussi, nous vous recommandons vivement de ne pas publier ou envoyer à un ami un Contenu que vous ne souhaitez pas voir partagé.

Carnet de contacts téléphonique : avec votre consentement, Evendia peut accéder à votre carnet de contacts téléphonique afin d’identifier vos contacts déjà inscrits sur Buddies ou pour que vous puissiez inviter vos amis à s’inscrire sur la Plateforme. Nous n’accédons jamais à votre carnet de contacts sans votre permission.

Données relatives aux appareils et équipements utilisés : nous collectons des informations sur et émises par les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à Buddies. Il s’agit notamment de votre adresse IP, du type d’appareil, des pannes de l’application, de la version du système d’exploitation, de la langue utilisée.

Appareils photo et photos : la plupart de nos Services nécessitent que vous nous autorisiez à collecter des Données provenant de l’appareil photo et de la bibliothèque photos de votre téléphone (envoie et téléchargement de photos). Si vous refusez de nous permettre d’accéder à votre appareil photo ou à votre bibliothèque photos, vous pourrez recevoir des photos d’autres Utilisateurs et entrer en contact avec eux mais vous ne pourrez pas prendre, télécharger et partager vos propres photos.

• Précisions sur les bases légales et les finalités de traitement

Nous traitons les Données ci-dessus décrites conformément aux exigences du RGPD pour différentes finalités sur les bases de :

• L’exécution contractuelle lorsque le traitement permet à Evendia de fournir les Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Cela inclut :
• L’accès à la Plateforme et aux services connexes (visibilité du profil, transmission des messages et contenus partagés, suggestion d’amis) ;
• Le bon fonctionnement des comptes Utilisateurs ;
• La notification des changements apportés à nos services ;
• Les services d’assistance Utilisateurs ;
• L’administration de la Plateforme, réparation et correction de bugs, mise à jour ;
• La fourniture des services de partage de Contenus Utilisateurs et d’interaction avec d’autres Utilisateurs ;
• Nos intérêts légitimes lorsque le traitement nous permet de vous proposer une Plateforme efficace et dynamique. Cela inclut :
• Le contrôle du contenu Utilisateurs, messages et métadonnées associées à des fins administratives et de vérification leur conformité à nos Conditions Générales d’Utilisation ;
• La vérification de la compatibilité des modalités de présentation du contenu au regard du type d’appareil utilisé ;
• La compréhension des modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs à des fins d’amélioration, de développement et de promotion commerciale de l’Application ;
• La vérification de la stabilité et de la sécurité de la Plateforme ;
• L’identification d’activités criminelles, de comportement frauduleux, d’utilisation abusive de la Plateforme ;
• L’envoi de sondages et de demande de feedbacks dans le but d’améliorer les Services offerts.
• Nos obligations légales lorsque le traitement de Données vise à prévenir et lutter contre les activités abusives, frauduleuses, et illégales.

• Votre consentement lorsque le traitement porte sur des Données de votre carnet de contact. Cela inclut :
• L’accès au carnet de contacts téléphonique afin d’identifier les Utilisateurs de nos Services que vous connaissez.

b) Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur la Plateforme.

Lorsque vous vous connectez sur la Plateforme, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, selon les choix que vous avez pu exprimer concernant les cookies et qui reste modifiable à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

L’existence des cookies et leur(s) finalité(s) vous seront indiquées dès votre connexion à la Plateforme, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent en général votre consentement préalable, auquel cas il est recueilli par un clic sur « J’accepte ». L’accord donné pour l’utilisation de cookies a une durée de validité de 13 mois. Passé ce délai, nous vous demanderons de renouveler votre accord.

En cas de refus des cookies, d’opposition à ceux qui sont déposés par défaut ou de suppression de ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de la Plateforme. Le cas échéant, Evendia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Prestations résultant de l’impossibilité pour Evendia d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur la Plateforme de ceux émis par des tiers. A ce titre, nous vous informons que des cookies peuvent être placés de temps à autre sur certaines pages de la Plateforme par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons par ailleurs que Buddies n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Buddies recourt aux cookies et traceurs suivants :

• Sur l’Application :
• les cookies nécessaires à l’utilisation des Services, par exemple en vous permettant de rester connecté à votre compte ;
• les cookies analysant votre utilisation de l’Application afin de générer des rapports statistiques, sans vous identifier :
• Google Analytics
• les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace de l’Application, par exemple en sauvegardant vos préférences d’utilisation.
• Sur le site internet https://buddiesapp.fr/:
• les cookies analysant votre utilisation du site internet afin de générer des rapports statistiques, sans vous identifier :
• Google Analytics

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Evendia s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées ou à l’exercice et à la constatation de ses droits en justice, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

Evendia s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées. En cas de demande de suppression de votre compte, celle-ci sera effective sous 30 (trente) jours. Toutes nos sauvegardes sont automatiquement supprimées après 90 (quatre-vingt-dix) jours.

Toutefois, Evendia peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un Compte Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

6. Partage d’informations avec des tiers

1. Absence de communication des Données Personnelles à des tiers

A l’exception des Contenus sur lesquels vous nous avez concédés une licence d’utilisation conformément aux dispositions des Conditions générales d’utilisation, Evendia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de Evendia et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b) Communication des Données Personnelles pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services (prestataires techniques et d’hébergement, envoie de notifications, publication et partage des contenus, suivi Utilisateur et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

Evendia s’engage à ne communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

Le traitement des Données Personnelles dans les conditions décrites dans les Règles de Confidentialité implique parfois de transférer vos Données dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen, et notamment aux Etats-Unis.

Le cas échéant nous utilisons les clauses contractuelles type et/ou tout autre mécanisme approuvé par la Commission Européenne pour conserver un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent à celui garanti par le RGPD.

d) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Les informations et Données Personnelles pourront également être divulguées à un tiers si Evendia y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, Evendia peut être amené à partager les informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générales d’utilisation de l’Application en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, comme le chiffrement des Données ou la restriction de leur accès au personnel autorisé, pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée dans le respect des Règles de Confidentialité. Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques irréductibles qui ne permettent pas de garantir une parfaite sécurité des informations transmises via la Plateforme. En conséquence, toute transmission de Données Personnelles est réalisée à vos propres risques.

8. Respect des droits des Utilisateurs de la Plateforme

Vous disposez de certains droits sur vos Données Personnelles dont voici la liste :

1. Droit d’accès : il vous permet d’accéder gratuitement aux Données Personnelles collectées à votre égard.
2. Droit de rectification :  il vous permet de mettre à jour ou de corriger l’exactitude de vos Données. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis les paramètres de votre compte.
3. Droit de suppression : il peut être exercé lorsque le traitement des Données Personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, lorsque vous retirerez votre consentement au traitement.
4. Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles : ce droit n’est pas absolu et ne s’applique qu’aux Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage lorsqu’il est lié à des activités de prospection commerciale. Lorsque vous choisissez de vous opposer à un tel traitement nous vous demandons de nous indiquer les raisons de votre opposition afin de nous permettre de mettre en balance nos intérêts légitimes avec votre demande
5. Droit de limitation du traitement des Données Personnelles. Ce droit n’est pas absolu, et ne peut s’appliquer que lorsque :
• une demande de rectification a été effectuée en vertu du droit de rectification décrit au 8.2. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des rectifications demandées.
• Vous souhaitez vous opposer à l’effacement de vos Données Personnelles dont le traitement était illicite ;
• Evendia n’a plus besoin des Données Personnelles conformément aux finalités de traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition décrit au 8.4. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en balance de nos intérêts légitimes avec votre demande.

Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, nous pourrions vous demander de nous confirmer quelques informations de votre Compte afin de vérifier votre identité. En cas de doute raisonnable, nous pourrons vous demander une pièce d’identité.

9. Informations concernant les enfants

Buddies n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons des Données Personnelles concernant un enfant ou qui ont été collectées auprès d’un enfant n’ayant pas l’âge requis, vous pouvez nous faire part de vos doutes en signalant le contenu ou le Compte Utilisateur.

10. Informations concernant les utilisateurs Américains

Cette clause n’est valide et juridiquement contraignante que si vous êtes partie aux Conditions Générales d’Utilisation de Buddies. Cette clause relative aux utilisateurs américains, notamment aux résidents Californiens et de Virginie, s’applique aux renseignements personnels (tels que définis dans les réglementations applicables) fournis à Evendia par l’Utilisateur.

À la lumière de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (“CCPA”), nous vous fournissons cette information en tant que fournisseur de services amené à traiter vos informations personnelles (telles que définies dans la loi applicable), afin de confirmer que nous avons mis en place des conditions contractuelles adéquates. Le terme « loi applicable » désigne l’ensemble des lois, règlements, normes, orientations réglementaires et directives d’autoréglementation qui peuvent s’appliquer concernant la gestion de vos Données. Les lois applicables comprennent, sans s’y limiter, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (Cal. Civ. Code §1798.100 – 1798.199), ou la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (SB 1392).

En tant que fournisseur de services, nous collecterons, conserverons, utiliserons, divulguerons et traiterons vos informations personnelles uniquement pour remplir nos obligations envers vous en vertu de notre accord, pour des finalités opérationnelles préalablement mentionnées dans cette Politique, à l’exclusion de toute autre finalité.

Nous ne vendrons pas vos informations personnelles ou ne divulguerons pas vos informations personnelles à des fins commerciales.

Nous certifions que nous comprenons et respectons les restrictions et les obligations énoncées dans la loi Cal. Civ. Code § 1798.140(w)(2) ainsi que la loi Va. SB 1392. En cas d’incohérence ou de conflit entre les termes et conditions de la présente clause et ceux des CGU ou de la Politique de confidentialité, ces dernières feront foi en ce qui concerne les Données des personnes dans l’Espace économique européen.

Pour toute question sur le CCPA ou toute autre réglementation américaine chez Evendia ou pour exercer vos droits à ce titre, vous pouvez nous contacter tel qu’indiqué à l’article 11.

11. Contact

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Evendia, 6 rue de la Seille 62360 Baincthun;
• Par e-mail à : sacha.lachere@buddiesapp.fr

Evendia s’engage à répondre à vos demandes concernant les Règles de Confidentialité ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais.